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CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (extrait des Conditions Générales de Vente disponibles en intégralité ici)


Définitions
Dans le cadre de l'extrait de nos Conditions Générales de Vente publié sur cette page, les expressions "www.articopop.com" , "le site www.articopop.com", "la boutique en ligne www.articopop.com", "la boutique virtuelle www.articopop.com", désignent « le Vendeur », l'entreprise Xavier Lemoulinier., dont le siège se situe au 25 rue des fontaines à Lorient (56100), cette entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 418 351 508 2001 A8. Son numéro de SIRET est 418 351 508 00043. 
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 
-Client : ce terme désigne dans les présentes CGV la personne qui souhaite conclure un contrat de vente afin d'acquérir un bien ou un service par le biais du site www.articopop.com. 
-Commande : désigne le contrat de vente conclu entre www.articopop.com et le Client de la boutique Internet www.articopop.com 
-Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par www.articopop.com dans sa boutique internet. 
-Service : désigne la vente de Produits par le Vendeur aux Clients de sa Boutique internet. 
-Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

Préambule

Le Vendeur informe sa clientèle que la visite du site articopop.com peut se faire de manière anonyme sans qu'aucune information personnelle ne soit demandées. Le Client devra toutefois créer un compte et fournir un certain nombre d'informations à caractère personnel s'il souhaite passer Commande sur le site.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Vendeur prend en compte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Données recueillies par le site www.articopop.com  :

Lors de la création d'un compte, les données recueillies sont les suivantes :
Nom et Prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les clients professionnels sont invités à renseigner également leur numéro de TVA intracommunautaire et le nom de l'entreprise.

Par la suite, le Vendeur conserve une copie des bons de commandes du Client, ceci incluant les commandes non-validées, les factures des commandes validées et les bons de préparation.
Le Vendeur conserve pour une durée de 5 ans tous les e-mails reçus de la part du Client, et le cas échéant, des copies de ses correspondances écrites. A la simple demande du Client, cette correspondance peut être supprimée, conformément à notre politique de conservation des données précisée plus bas.
 
A des fins d'assistance uniquement, le Vendeur et lui seul peut se connecter au compte du Client sans nécessiter d'utiliser le mot de passe du Client, qui lui est inconnu. Cet accès est restreint et ne se fait qu'avec l'accord du Client. Le Client est immédiatement informé par voie électronique de toute modification de ses données personnelles le cas échéant.

Le Vendeur n'enregistre ni ne conserve jamais le numéro de carte du Client ni les détails de paiement mais conserve, via le serveur de la plateforme de paiement sécurisé Paypal, des informations sur les transactions passées avec le Client ainsi qu'un historique des paiement et des remboursement, sans accès à aucune information sur la carte de paiement du Client.


Accès, rectification ou suppression des données personnelles

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, cette mesure étant d'ordre public; le Vendeur informe le Client qu'il peut exercer ce droit par courrier simple auprès de Artico/www.articopop.com - 25 rue des fontaines - 56100 Lorient, ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : articopop@neuf.fr.
La réponse se fait sous 1 à 2 jours ouvrés.

Le Client peut ainsi demander que lui soit envoyé sous forme dématérialisée ou par courrier une copie de l'ensemble des données dont le Vendeur dispose le concernant.

Durée de conservation des données

Le Vendeur conserve les données personnelles renseignées par le Client tant que celui-ci conserve un compte sur le site articopop.com. Sur simple demande, celui-ci peut être supprimé, et toutes les données concernant le Client effacées, à la condition que tous les contrats de vente soit conclus. 

Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données après la clôture du compte pendant un temps raisonnable, en raison d'obligations comptables et règlementaires, ou si celles-ci s'avèrent nécessaire au règlement d'un litige en cours.

Dans certaines circonstances, le Vendeur peut  être amené à divulguer des données personnelles fournies par le Client si celui-ci ne respecte pas les présentes CGV ou sur si cela est requis par la loi en vigueur.

Partage des données

Depuis sa création, les administrateurs du site articopop.com ont à cœur de protéger les données personnelles des visiteurs du site, qu'ils soient clients ou non. Nous nous sommes toujours interdit une quelconque marchandisation des données personnelles récoltées lors des créations de comptes et des Commandes passées par nos Clients.

Les données personnelles que vous renseignez sur notre site ne sont jamais utilisées à d'autres fins que de conclure au mieux le Contrat de vente et de vous fournir la meilleure qualité de service.

Le site articopop.com n'a pas de partenariat commercial avec d'autres sites de vente en ligne.

Toutefois, dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, suite à une Commande faite par le Client, les données personnelles du client doivent être transmises au Transporteur afin de livrer le Client dans les meilleures conditions.
Le Vendeur incite le Client à consulter la politique de confidentialité du Transporteur; l'accès à la plateforme du Transporteur se faisant en cliquant sur le lien de suivi du colis après la validation de la commande.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'usage que fait le Transporteur des données qui lui sont transmises pour la prestation de livraison.

Certaines données sont également recueillies pour le paiement en ligne. Le Vendeur précise que le paiement s'effectue sur un site partenaire, Paypal, qui dispose de sa propre politique de confidentialité et qu'il traite les données de transaction de manière totalement indépendante du Vendeur. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'usage que fait le site partenaire Paypal des données du Client, les conditions générales de ce partenaire étant non-négociables et assorties de contraintes de confidentialité et de réserve pour le Vendeur.
Nous invitons fortement le Client, lors de son passage par la plateforme de paiement sécurisé, à consulter la politique de confidentialité de Paypal.

Si vous ne souhaitez pas vous soumettre à la politique de confidentialité de Paypal, vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par d'autres moyens, le paiement par chèque, qui ralentit un peu la livraison de la Commande au Client, étant le moyen le plus sûr, puisqu'il ne fait l'objet d'aucun traitement informatique.

En aucun cas, les informations personnelles du Client ne sont divulguées à des entreprises tierces, hormis les partenaires du Vendeur cités plus haut. Le Vendeur précise qu'il n'a aucune possibilité de négociation des paramètres de sécurité de ses partenaires.

Démarchage

Par ailleurs, le Vendeur se refuse à démarcher ses clients au moyen de téléphone, SMS, mailings, courrier ou tout autre technique de marketing. Il n'y a pas de newsletter, ni de mailings promotionnels venant du site articopop.com. Le Vendeur ne s'autorise que les échanges personnalisés et pertinents avec ses Clients, soit à la demande de ceux-ci, soit pour une raison précise concernant une commande ou une information sur un produit.

Le Vendeur s'engage auprès du Client à ne laisser aucune entreprise tierce le démarcher ou à utiliser ses données à des fins de collecte d'information lors de sa visite sur notre site, par conséquent, il n'y a aucun bandeau publicitaire ou bouton, ou tout autre type de lien vers une page extérieure au site sur le site articopop.com, hormis des liens rendus nécessaires pour la conclusion du Contrat de Vente, vers la plateforme de paiement sécurisé du site, ainsi que des liens vers des pages extérieures relatives au Produits vendus sur le site (tels que des vidéos de démonstration, et des sites de certification de labels), un lien vers la page Facebook et le compte Instagram du site qui sont clairement identifiés, ainsi qu'une liste de liens vers des pages extérieures qui ont la faveur du Vendeur, placés dans une liste dédiée, clairement identifiée, et pour lesquels il ne reçoit aucune contrepartie.

Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-ins (boutons) pour des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Pinterest.
Si le Client est connecté à son compte personnel lors de la navigation sur le site du Vendeur, ou s'il réagit en cliquant sur un bouton de partage, des données concernant sa navigation sur le site peuvent être collectées sans que le Vendeur en soit informé ni puisse en aucune façon en être tenu pour responsable.

Le Client devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux cités plus haut s'il souhaite connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers, ainsi que les moyens qui lui sont donnés par le réseau social pour modifier ses paramètres de confidentialité.

Le Vendeur invite le Client à se déconnecter des réseaux sociaux cités plus haut lors de sa navigation sur le site afin de jouir d'une meilleure confidentialité.

Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site, il est désormais demandé l'accord du Client pour l'utilisation des "cookies", qui sont de petits fichiers texte au format alphanumérique, déposé par le site visité sur le disque de stockage du visiteur afin qu'il soit reconnu lors de ses passages ultérieurs, et que les informations telles que les critères de recherche notamment soient conservées. 

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site, leur désactivation empêchera l'accès à certaines fonctionnalités et ralentira la navigation sur le site. Certains cookies, dits de session, permettent au Client de conserver les produits ajoutés à son panier, d'avoir accès à ses mots-clés de recherche

Certains autres cookies sont utilisés à des fins statistiques internes. Le Vendeur a accès à diverses données concernant les visiteurs de son site. Elles sont totalement anonymes et portent sur le système informatique utilisé pour naviguer sur le site, le type d'écran utilisé, le moteur de recherche utilisé, le mot-clé d'entrée, la page d'entrée sur le site ainsi que la page de sortie, le nombre de pages consultées par le visiteur. 
Ces cookies permettent au Vendeur d'améliorer les performances du site et le confort de navigation pour les clients.

Le Vendeur engage vivement les Clients à effectuer un nettoyage régulier des cookies dans leur navigateur, en suivant les conseils fournis par leur logiciel de navigation.

Hébergement des données

Le site articopop.com est conçu, développé et administré techniquement par Store-Factory dont l'adresse est 41 rue du Capitaine Guynemer 92925 LA DEFENSE CEDEX
Store-Factory est une solution de boutique virtuelle de vente en ligne de plus de 10 ans d'expérience.
L'hébergement est assuré par Jaguar Network qui stocke les données enregistrées sur les serveurs de Store-Factory, son adresse est : 71, avenue André Roussin - 13016 Marseille - France
Certaines données sont également sauvegardées sur l'espace de stockage du Vendeur, dont l'accès est restreint et protégé.